Le maire, l'église du village et les cultes
L’église fait partie du patrimoine du village. La commune a des devoirs, mais aussi des droits, vis-à-vis des cultes ?
Pourquoi le curé doit-il obligatoirement payer un loyer s’il habite dans le presbytère ? Pourquoi la commune ne peut-elle pas payer la totalité des frais de chauffage de l’église ? Peut-on reprendre une église sans messe et un presbytère sans prêtre ? Peut-on faire sonner les cloches de l’église comme on le veut ? Quel est le statut du mobilier, des orgues et des vêtements liturgiques ? Pourquoi un élu peut-il porter son écharpe tricolore quand il assiste à la messe de la Ste Barbe alors qu’il ne peut pas porter un signe religieux quand il célèbre un mariage ou préside un bureau de vote ? La religion et la mort, le maire et l’école, la laïcité …
Autant de sujet que le maire et les élus locaux doivent absolument maîtriser.
Objectifs de la formation :
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connaître les bases des lois de séparation des églises et de l’État
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savoir se comporter vis-à-vis des cultes
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maîtriser la gestion de l’église communale, du presbytère et des
immeubles et biens communaux affectés aux cultes
Programme :
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les différents régimes des cultes en France
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la gestion des lieux de cultes et du patrimoine cultuel
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l’affectation légale des édifices du culte
- l’entretien et la réparation des lieux de cultes, le mobilier des
édifices du culte, les presbytères,
- la désaffectation des lieux de cultes et du mobilier les garnissant
- la sonnerie des cloches, les orgues,
- la sécurité et la fiscalité des édifices du culte
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les aides publiques aux cultes
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l’espace public et la gestion du fait religieux
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l’accès aux équipements et aux services publics
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la gestion des cimetières
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la petite enfance et la santé, l’école et la jeunesse
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les droits et obligations des agents publics et des élus
Durée :
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Formation approfondie 1 journée (6h)
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Formation d ‘initiation 1/2 journée (3h)
Public :
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Maires et adjoints
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Présidents et vice présidents d’EPCI
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Dirigeants territoriaux
