Les autorisations d'occupation
du domaine public communal
La gestion du domaine public est un enjeu crucial pour préserver le cadre de vie des habitants et garantir l’usage optimal des biens de la commune. Les autorisations d’occupation peuvent être nombreuses : vide-greniers, stationnement pour déménagement, terrasse de café, buvette lors d’une fête, concessions dans le cimetière … Cette formation vous apportera les clés pour maîtriser les règles juridiques, rédiger les autorisations et valoriser le patrimoine communal. Saisissez cette opportunité pour mieux comprendre vos responsabilités et optimiser la gestion de votre domaine public.
Objectifs de la formation :
-
Connaître les règles applicables au domaine public communal
-
Maîtriser les conditions d’occupation du domaine public
-
Savoir rédiger et délivrer les actes d’autorisation
Programme :
-
La domanialité, le classement et l'affectation
-
La procédure d’entrée et de sortie du domaine public communal
-
Les conditions matérielles de l’occupation du domaine public
-
Exemple de différentes autorisations d’occupation du domaine public :
- permission de voirie, accord de voirie, permis de stationnement : dépôt matériaux ou benne,
distributeur automatique (pain ou pizza), accès au domaine public (foodtruck sur terrain privé),
marchands ambulants, taxis, terrasse de café, antenne téléphonique
- concession dans le cimetière (délibération ou décision + titre de concession)
- fête publique, défilé, vide-greniers, vide-maison
-
Zoom : les buvettes (licences et débits de boissons temporaires)
Durée :
-
Formation approfondie 1 journée (6h)
-
Formation d ‘initiation 1/2 journée (3h)
Public :
-
Maires et adjoints
-
Présidents et vice présidents d’EPCI
-
Dirigeants territoriaux
